L'assurance emprunteur est renégociable chaque année

C’est la bonne nouvelle pour commencer 2018 en beauté : l’assurance emprunteur est renégociable chaque année. Bien entendu, ce sont surtout les assurés qui profitent de cette nouvelle mesure, ceux qui ont conclu un contrat d’assurance collectif. Il est tout à fait logique que dans la bataille entre les banques et les assurances sur la question, ce soit les assurés qui en sortent vainqueurs, et les assurances aussi naturellement. Aussi, désormais, l’assurance emprunteur peut être renégociée tous les ans, et ce qui est encore plus intéressant, cette disposition s’accompagne d’un effet rétroactif pour tout contrat en cours.

Ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur

Le fait que l’assurance emprunteur puisse être l’objet d’une renégociation chaque année est une disposition encadrée par le legislateur. L’accord fut donné dans l’intérêt du grand nombre. C’est donc le Conseil constitutionnel qui a validé ce droit des assurés de renégocier leur assurance emprunteur, chaque année, s’ils le désirent. Cette mesure conclut la requête de la Fédération bancaire française, déposée en octobre 2017, en vue d’annuler l’amendement dit Bourquin qui défend le principe de la résiliation annuelle et de sa rétroactivité. Maintenant, le sujet est clos et l’avantage est donné aux assurés.

L’assurance emprunteur, l’enjeu

L’assurance emprunteur représente un atout de taille aussi bien pour les assurés que pour les assurances. La nouvelle mesure est qualifiée d’avancée majeure, à juste titre, et concerne tous les contrats de prêts immobiliers qui ont été signés à partir de la mise en vigueur de la loi du 21 fevrier 2017 mais aussi tous ceux qui ont été souscrits antérieurement. C’est donc une véritable aubaine que les assurés doivent saisir et d’ailleurs, la possibilité de renégocier l’assurance emprunteur protège les consommateurs qui sont désormais libres de choisir vers quelle assurance se tourner, année après année.

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