{"id":247,"date":"2018-10-04T10:05:01","date_gmt":"2018-10-04T09:05:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plusdefric.com\/?p=247"},"modified":"2018-04-11T14:30:54","modified_gmt":"2018-04-11T13:30:54","slug":"lassurance-emprunteur-est-renegociable-chaque-annee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plusdefric.com\/2018\/10\/04\/lassurance-emprunteur-est-renegociable-chaque-annee\/","title":{"rendered":"L’assurance emprunteur est ren\u00e9gociable chaque ann\u00e9e"},"content":{"rendered":"

C’est la bonne nouvelle pour commencer 2018 en beaut\u00e9 : l’assurance emprunteur est ren\u00e9gociable chaque ann\u00e9e. Bien entendu, ce sont surtout les assur\u00e9s qui profitent de cette nouvelle mesure, ceux qui ont conclu un contrat d’assurance collectif. Il est tout \u00e0 fait logique que dans la bataille entre les banques et les assurances sur la question, ce soit les assur\u00e9s qui en sortent vainqueurs, et les assurances aussi naturellement. Aussi, d\u00e9sormais, l’assurance emprunteur peut \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9e tous les ans, et ce qui est encore plus int\u00e9ressant, cette disposition s’accompagne d’un effet r\u00e9troactif pour tout contrat en cours.
\n<\/p>\n

Ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur<\/h2>\n

\"\"Le fait que l’assurance emprunteur puisse \u00eatre l’objet d’une ren\u00e9gociation chaque ann\u00e9e est une disposition encadr\u00e9e par le legislateur. L’accord fut donn\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat du grand nombre. C’est donc le Conseil constitutionnel qui a valid\u00e9 ce droit des assur\u00e9s de ren\u00e9gocier leur assurance emprunteur, chaque ann\u00e9e, s’ils le d\u00e9sirent. Cette mesure conclut la requ\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise, d\u00e9pos\u00e9e en octobre 2017, en vue d’annuler l’amendement dit Bourquin qui d\u00e9fend le principe de la r\u00e9siliation annuelle et de sa r\u00e9troactivit\u00e9. Maintenant, le sujet est clos et l’avantage est donn\u00e9 aux assur\u00e9s.<\/p>\n

L’assurance emprunteur, l’enjeu<\/h2>\n

L’assurance emprunteur repr\u00e9sente un atout de taille aussi bien pour les assur\u00e9s que pour les assurances. La nouvelle mesure est qualifi\u00e9e d’avanc\u00e9e majeure, \u00e0 juste titre, et concerne tous les contrats de pr\u00eats immobiliers qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s \u00e0 partir de la mise en vigueur de la loi du 21 fevrier 2017 mais aussi tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 souscrits ant\u00e9rieurement. C’est donc une v\u00e9ritable aubaine que les assur\u00e9s doivent saisir et d’ailleurs, la possibilit\u00e9 de ren\u00e9gocier l’assurance emprunteur prot\u00e8ge les consommateurs qui sont d\u00e9sormais libres de choisir vers quelle assurance se tourner, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C’est la bonne nouvelle pour commencer 2018 en beaut\u00e9 : l’assurance emprunteur est ren\u00e9gociable chaque ann\u00e9e. Bien entendu, ce sont surtout les assur\u00e9s qui profitent de cette nouvelle mesure, ceux qui ont conclu un contrat d’assurance collectif. Il est tout \u00e0 fait logique que dans la bataille entre les banques et les assurances sur la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":249,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":253,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247\/revisions\/253"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/249"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plusdefric.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}