Assurer la gestion de patrimoine d'une personne âgée

Les personnes âgées ont souvent du mal à gérer leur budget. Avec les effets du temps, les sentiments d’oubli se font ressentir ainsi que la perte de l’autonomie. C’est pour cela que leurs enfants ou des aidants familiaux prennent le relais pour gérer de manière efficace leur budget. Le consentement de l’intéressé est tout de même nécessaire pour pouvoir procéder à ce transfert de gestion. Mais comment bien gérer le patrimoine d’une personne âgée sans que l’on soit exposé au risque de tensions familiales ou accusé de détournement de fonds ?

La procuration bancaire

En aucun cas, vous ne pouvez assurer la gestion de patrimoine d’une personne âgée sans une procuration de sa part si elle possède encore toutes ses facultés mentales et physiques. La loi exige le respect de la volonté. Le concerné lui-même peut décider si un tiers ou un membre de sa famille peut prendre sa place pour s’occuper de son compte bancaire. Il peut donner procuration à plusieurs personnes qui peuvent agir séparément ou ensemble selon son choix. Le bénéficiaire de cette procuration accomplit donc toutes les opérations bancaires courantes comme le retrait d’argent, la signature d’un chèque ou le virement bancaire. Par contre les actes de vente ne sont pas autorisés par la loi sans un mandat expresse dressé devant le notaire.

La mesure de sauvegarde de la justice

Cette mesure de sauvegarde concerne uniquement les personnes âgées jugées par un médecin incapable de gérer ses propres affaires financières. Une personne est alors désignée par la justice pour gérer son compte jusqu’à ce qu’elle retrouve sa faculté mentale. Ce n’est qu’une mesure provisoire. A titre de protection, la justice et les proches de l’intéressé peuvent effectuer un contrôle de tous les actes pris pendant cette période d’invalidité et ils peuvent demander l’annulation de l’acte s’il n’est pas conforme aux intérêts de la personne âgée.

La curatelle et la tutelle

Dans le cadre de la curatelle, la personne âgée gère lui même son compte mais avant d’effectuer une quelconque opération, elle devra obtenir l’accord préalable de son curateur. A défaut, aucune opération ne peut être effectuée. Le curateur est désigné par le juge. Quant à la tutelle, si la personne est jugée incapable de gérer ses finances, le juge rend la gestion de tout son argent à un tuteur et seule une petite somme d’argent est laissée à la disposition de l’ l’intéressé.

About The Author

You might be interested in

LEAVE YOUR COMMENT

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.